Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARRE D'@CTES Notaires Authentiquement différents
JURIS ALLIANCE

Numéro de dépôt :
4408869
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2027
CARRE D\'@CTES Notaires Authentiquement différents de JURIS ALLIANCE

Présentation de la marque CARRE D'@CTES Notaires Authentiquement différents

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par JURIS ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARRE D'@CTES Notaires Authentiquement différents » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est JURIS ALLIANCE domicilié(e) 458 AVENUE DU 19 MARS 1962 - 30800 - SAINT-GILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Arnaud DIMEGLIO domicilié(e) 8 place St. Côme - 34000 - Montpellier - France.

La marque CARRE D'@CTES Notaires Authentiquement différents a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARRE D'@CTES Notaires Authentiquement différents arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.

JURIS ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : AUTHENTIQUEMENT DIFFERENTS


JURIS ALLIANCE - 458 AVENUE DU 19 MARS 1962 - 30800 - SAINT-GILLES - France


Monsieur Arnaud DIMEGLIO - 8 place St. Côme - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Journaux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; aide aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la création ou à la reprise d'entreprises ; conseil en organisation et direction des affaires ;

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Distribution de journaux ;

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